Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

I. Préambule et Engagement de Conformité

Le Comité d'Animation de Tréguron est une association de Loi 1901 à but non lucratif, engagée dans une mission d'intérêt général pour la préservation et l'animation éco-responsable de la chapelle de Tréguron à Gouézec. Dans le cadre de ses activités statutaires d'éducation populaire, de transmission de la mémoire historique de proximité et de lutte contre l'isolement social, l'association accorde une importance absolue au respect de la vie privée et à la sécurité des données personnelles des citoyens qui manifestent leur souhait de rejoindre ou de soutenir ses initiatives.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'exposer de manière limpide, complète et exhaustive, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés") modifiée, les modalités de collecte, de traitement, d'utilisation et de conservation des données à caractère personnel recueillies lors des dépôts de candidatures d'admission et de contact.

II. Responsable du Traitement des Données

Le traitement des données personnelles recueillies sur ce portail institutionnel est placé sous la responsabilité légale et opérationnelle de l'association Comité d'Animation de Tréguron, identifiée sous le numéro RNA : W292000663 et SIREN : 105154397, dont le siège administratif est domicilié à la Mairie de Gouézec, Rue Karreg An Tan, 29190 Gouézec, France.

Pour toute question, demande de précision ou exercice de vos droits statutaires concernant la gestion de vos données de contact, vous êtes invité à contacter directement notre secrétariat général à l'adresse électronique institutionnelle : diallosalamata170@gmail.com, ou par voie postale à l'adresse de notre siège social mentionnée ci-dessus, à l'attention du Responsable RGPD.

III. Données Collectées de Manière Transparente

Dans le cadre strict du formulaire d'admission disponible sur la page de contact, l'association procède exclusivement à la collecte de données à caractère personnel fournies de manière volontaire, directe et explicite par l'utilisateur. Aucune donnée n'est recueillie à l'insu des personnes concernées.

Les catégories de données obligatoires ou facultatives collectées pour l'évaluation des dossiers d'admission non-commerciaux comprennent :

• Données d'identification nominale : Nom, prénom (nécessaires pour l'instruction réglementaire et l'enregistrement administratif du dossier d'admission).
• Coordonnées de communication : Adresse email, numéro de téléphone (utilisés exclusivement pour la transmission de la confirmation de réception ou pour organiser les entretiens mémoriels et l'accueil sur le site de la chapelle).
• Éléments de motivation : Sujet et contenu du message rédigé (afin de cerner les objectifs de l'intéressé quant à sa participation aux ateliers éco-responsables ou à l'éco-bénévolat).
• Preuve de consentement : Coche de case obligatoire confirmant l'acceptation de la présente politique de confidentialité.

IV. Finalités et Bases Légitimes du Traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par l'association reposent sur des bases légales strictes et sont exclusivement limités à des finalités d'intérêt général d'utilité collective, excluant rigoureusement tout usage publicitaire ou de prospection commerciale.

Le traitement de vos données répond aux finalités et bases juridiques suivantes :

• Instruction administrative des dossiers d'admission : La base légale de ce traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l'association dans le cadre de ses statuts d'éducation populaire et de préservation du patrimoine local (Art. 6.1.e du RGPD).
• Gestion des demandes d'information et contact : La base légale est le consentement explicite de l'utilisateur, manifesté par la saisie du formulaire de contact et la validation finale (Art. 6.1.a du RGPD).
• Suivi statistique de l'activité d'intérêt général : Compilation de statistiques anonymisées relatives au nombre de dossiers traités, servant exclusivement à la production de rapports d'impact mémoriel et d'utilité sociale requis lors des audits institutionnels de l'association.

V. Destinataires des Données et Non-Divulgation

Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement destinées aux membres habilités du bureau de l'association (secrétariat, trésorerie générale, présidence) pour les seuls besoins liés à l'instruction administrative et à l'organisation interne des ateliers d'apprentissage.

L'association applique une politique de confidentialité absolue et s'engage à :

• Ne jamais commercialiser : Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à des entreprises tierces ou des partenaires commerciaux.
• Garantir la souveraineté territoriale : Aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué en dehors de l'Union européenne. Les données sont conservées de manière sécurisée en France.
• Coopération légale : Vos données ne peuvent être communiquées qu'à des autorités publiques si la loi ou une décision de justice l'exige de manière expresse.

VI. Durée de Conservation des Données

L'association Comité d'Animation de Tréguron conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux recommandations émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données relatives aux demandes de contact ou dossiers d'admission non finalisés sont conservées en base active pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur (par exemple, la date d'envoi du message). À l'issue de ce délai, les données sont intégralement détruites de nos systèmes d'information ou anonymisées à des fins purement historiques ou statistiques.

VII. Exercice de vos Droits Légaux

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, vous disposez de droits étendus sur le contrôle et la gestion de vos données personnelles collectées par notre structure.

Vous pouvez à tout moment faire valoir les droits suivants auprès de notre secrétariat :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
• Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression définitive de vos données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos données le temps de mener des vérifications de conformité.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.
• Droit au retrait du consentement (Art. 13-2.c RGPD) : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande par courrier électronique à diallosalamata170@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

VIII. Gestion des Cookies et Sécurité Technique

Afin de préserver la neutralité et la sécurité de ses visiteurs, le portail documentaire de l'association n'intègre aucun cookie traceur publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale tierce et aucun widget de réseau social commercial. Seuls des cookies techniques de session peuvent être temporairement déposés afin de garantir la fluidité de la navigation ou le bon fonctionnement du formulaire de contact sécurisé.

L'association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (utilisation du protocole sécurisé HTTPS, chiffrement des échanges, accès physique et logique sécurisé au serveur de stockage) pour prémunir vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation accidentelle ou destruction.