Conditions Générales d'Usage (CGU)

I. Objet et Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Usage (ci-après dénommées "CGU") déterminent les règles d'accès, de consultation et d'utilisation du portail d'information documentaire édité par le Comité d'Animation de Tréguron. L'accès au site et l'utilisation de ses ressources documentaires, de ses rapports scientifiques ou de son formulaire d'admission administrative supposent l'acceptation expresse et sans réserve par l'utilisateur de l'intégralité des dispositions prévues par les présentes CGU.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU lors de son entrée sur le portail et s'engage à s'y conformer en toutes circonstances. L'association se réserve le droit exclusif de modifier ou d'ajuster les présentes clauses à tout moment pour tenir compte des évolutions de la réglementation légale ou de la restructuration interne de nos programmes d'utilité collective d'horizon 2026.

II. Description des Ressources et Neutralité Non-Marchande

Le présent portail a pour unique vocation de diffuser des analyses scientifiques de terrain, des données mémorielles et des rapports d'impact mémoriel concernant la chapelle de Tréguron. Il constitue une ressource d'éducation populaire mise à la disposition gratuite et inconditionnelle des résidents de Gouézec, des chercheurs, des étudiants et de l'ensemble des citoyens intéressés par l'éco-patrimoine breton.

Stricte absence d'activité commerciale : L'association rappelle qu'elle opère sous le régime d'utilité collective de la Loi de 1901 à but non lucratif et qu'à ce titre, ce portail est exempt de toute activité commerciale ou publicitaire. Aucune transaction marchande, aucun paiement en ligne, aucune vente de biens ou services n'est proposé sur le site. L'accès aux formulaires et aux documents en ligne ne donne lieu à aucune facturation ou contrepartie monétaire, en parfaite conformité avec les directives éthiques et les chartes réglementaires régissant la communication institutionnelle sans but lucratif (notamment les règles relatives au programme Google Ad Grants).

III. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus diffusés sur le portail (textes d'analyse historique, études thermiques de la nef, relevés botaniques, photographies d'illustration, chartes de gouvernance, logos de l'association, monographies mémorielles) constitue des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur par les législations nationales et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

L'association concède à l'utilisateur un droit de consultation privé, non exclusif, gratuit et non transférable des contenus. La reproduction des textes, des monographies historiques ou des rapports de terrain est autorisée à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou d'information privée, sous réserve expresse de respecter les trois conditions suivantes :

• La gratuité de la diffusion : La reproduction ne peut en aucun cas être intégrée dans un support à caractère payant ou commercial.
• Le respect de l'intégrité des documents : Aucun texte, étude scientifique ou donnée de terrain ne peut être altéré, modifié ou tronqué.
• La citation claire de la source : Mentionner explicitement la mention de copyright suivante : « Source : Comité d'Animation de Tréguron (Comité d'utilité collective Loi 1901) — Tous droits réservés. »

Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins de spéculation marchande ou d'exploitation commerciale, sans accord préalable écrit de l'association, est strictement prohibée et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

IV. Liens Hypertextes Externes d'Utilité Publique

Dans l'optique de faciliter l'accès aux démarches administratives et aux ressources académiques d'éducation populaire, le site intègre des liens hypertextes dirigés vers des plateformes et services officiels de l'État français (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel de la République Française, le Répertoire National des Associations, ou le Ministère de la Culture).

Le Comité d'Animation de Tréguron n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes indépendants et ne saurait être tenu pour responsable de l'évolution de leurs contenus, de leurs politiques de protection des données ou de la modification de leurs adresses électroniques. L'intégration de ces liens d'utilité publique ne saurait impliquer une quelconque affiliation commerciale ou approbation de services marchands.

V. Limitation de Responsabilité et Disponibilité du Portail

L'association apporte un soin méticuleux à la validation scientifique des informations historiques et des données écologiques publiées sur le site. Toutefois, s'agissant de données de terrain issues d'observations d'espèces vivantes et de diagnostics structurels dynamiques de monuments anciens soumis aux aléas microclimatiques, les publications sont fournies à titre indicatif et informatif. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs d'interprétation technique ou de l'incomplétude temporaire de ses bases de données historiques.

Le Comité s'efforce de maintenir le portail accessible en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l'accès peut être suspendu ou interrompu de manière temporaire sans préavis pour des raisons de maintenance technique, d'optimisation d'infrastructures éco-responsables à faible empreinte carbone, ou de force majeure. L'association décline toute responsabilité pour les préjudices pouvant découler d'une indisponibilité temporaire du site.

VI. Règles d'Utilisation du Formulaire d'Admission

L'utilisateur s'engage à utiliser le formulaire d'admission administrative et de contact de manière loyale, rationnelle et conforme à sa destination d'intérêt général. Il est formellement interdit d'utiliser le formulaire pour :

• Transmettre des informations sciemment inexactes, mensongères ou usurper l'identité d'un tiers.
• Diffuser des contenus de nature publicitaire, promotionnelle, ou à visée de démarchage commercial (spam).
• Transmettre des propos diffamatoires, insultants, injurieux, contraires aux bonnes mœurs ou violant les réglementations légales nationales.

Tout manquement à ces règles élémentaires de courtoisie et d'éthique civique pourra faire l'objet d'un signalement administratif et d'une clôture immédiate de l'instruction du dossier d'admission de l'intéressé.

VII. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Usage sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois et réglementations en vigueur de la République Française.

Dans l'esprit d'utilité collective et de cohésion sociale qui anime l'association, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU devra faire l'objet d'une tentative de résolution amiable en concertation directe avec le bureau de l'association. À défaut d'accord amiable sous un délai de deux mois, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils français compétents relevant du ressort géographique de la Cour d'Appel de Rennes (Finistère).